Après deux années de grâce, vous avez jusqu’au 6 juin 2015 pour vous conformer. En effet, de nouvelles dispositions réglementaires concernant la gestion sécuritaire de l’amiante ont été mise en place le 6 juin 2013. Deux ans plus tard, vous êtes dans l’obligation de vous y conformer.

PAS DE PANIQUE!

Le règlement permettra enfin une gestion sécuritaire des matériaux contenant de l’amiante dans les établissements dans le but de diminuer l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante. Ces nouvelles dispositions demandent surtout :

•    •     la localisation des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments, selon l’année de construction;
•    •     la vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir avant que soient effectués des travaux pouvant émettre des poussières de cette substance;
•    •     l’obligation d’apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
•    •     l’enregistrement et la divulgation des informations.

Concrètement, on vous demande de localiser les endroits potentiels dans vos locaux et d’y apporter les mesures de sécurité supplémentaires. Vous avez encore quelques semaines pour le faire, soit d’ici au 6 juin 2015.

SUIS-JE AFFECTÉ PAR CE CHANGEMENT?

Sûrement! Tous les employeurs, qu’ils soient propriétaires ou locataires des immeubles qu’occupent leurs employés, doivent se conformer au nouveau règlement de la CSST portant sur la gestion préventive de l’amiante dans les établissements.

RESPONSABILITÉS

Vous êtes responsable de fournir l’information documentaire concernant vos installations et de prouver qu’ils sont conformes à la réglementation sur l’amiante. La concentration en amiante doit être inférieure à 0,1 %.

Vous devez être en mesure de fournir :

•    •     une fiche technique ou une fiche signalétique;
•    •     un rapport d’échantillonnage conforme et comportant les résultats d’une analyse effectuée sur un nombre suffisant d’échantillons représentatifs.

Des inspections régulières, soit tous les deux ans, doivent être réalisées concernant les flocages et les calorifuge, à moins qu’ils soient entièrement enfermés dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l’accès ne soit possible que par une opération destructive de l’ouvrage.

Vous êtes également responsable d’informer et de former les travailleurs sur les risques, les méthodes de prévention ainsi que sur les méthodes de travail sécuritaires spécifiques aux travaux à exécuter.

QUELQUES DÉFINITIONS

Un flocage est un mélange de matériaux friables appliqué par projection pour couvrir une surface, le plus souvent à des fins d’isolation thermique. Cette matière pourrait se retrouver dans les bâtiments qui ont été construits avant 1990.

Un calorifuge est un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de la chaleur. Ce matériau pourrait se retrouver dans les bâtiments qui ont été construits avant 1999.