Pendant les vacances, soyez raisonnable

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Ce ne sera pas la première ni la dernière fois où vous entendrez parler de diligence raisonnable. C’est un fait établi, la diligence raisonnable est la responsabilité de tous et l’époque où il n’y avait que l’employeur de responsable est révolue. Il n’y a pas de miracle, pas d’eau transformée en vin, il n’y a qu’une seule solution et il s’agit de celle où tous les gens, de tous les paliers hiérarchiques, sont sensibilisés à leur sécurité et à celle des autres.

À ce temps de l’année, les équipes sont chamboulées par les vacances des employés et ce Ce ne sera pas la première ni la dernière fois où vous entendrez parler de diligence raisonnable. C’est un fait établi, la diligence raisonnable est la responsabilité de tous et l’époque où il n’y avait que l’employeur de responsable est révolue. n’est pas une raison pour manquer de vigilance.

PARLER D’ARGENT, ÉCONOMISER DES VIES

Former ses employés est une dépense parfois désagréable. Former les nouveaux, former les anciens pour ne pas qu’ils perdent la main ou former pour se conformer aux exigences des clients, il y a toujours une bonne raison pour dépenser en ce sens. Par contre, aviez-vous pensé que les personnes qui sont formées, apprennent des méthodes sécuritaires, adoptent un comportement responsable et retournent chez eux, chaque soir, sains et saufs?

UNE VALEUR SÛRE

Il y a des lois et des règlements qui régissent la diligence raisonnable, mais au fond, elle est une valeur humaine au même titre que l’honnêteté. « La première ligne de tir c’est soi-même, on ne devrait pas avoir besoin d’un superviseur pour nous rappeler d’être prudent avec sa vie. C’est une question de bon sens et les gens prennent pour acquis que ça n’arrive qu’aux autres, jusqu’au jour où se sont leurs enfants qui sont privés d’un parent », souligne l’expert en diligence raisonnable, formateur et conférencier chez SIM, Fernand Lebel.

Pour voir la diligence raisonnable sous un autre angle.

ÊTES-VOUS À L’AISE D’APPLIQUER LA DILIGENCE RAISONNABLE?

Remplissez ce petit questionnaire concernant ce cas de diligence raisonnable et téléchargez ici les réponses.

 

LES FAITS:

Des travaux de rénovation de toiture sont exécutés sur un bâtiment de l’aéroport Montréal-Trudeau. Des garde-corps sont érigés, sauf qu’une section qui a été enlevée pour permettre de monter l’équipement requis n’a pas été remise. En reculant, un travailleur qui effectuait des travaux de « tirage de ligne » pour la pose de la membrane a fait une chute d’environ 35 pieds.

L’employeur a été poursuivi, en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour avoir mis en danger la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un travailleur.
Dans une décision rendue le 25 octobre 2010, sous la présidence de madame la juge Nathalie Du Perron Roy dans l’affaire CSST c. 2855-2909 Québec Inc., le tribunal réitérait les trois (3) devoirs de l’employeur qui permettent de plaider la diligence raisonnable :

  •    •     le devoir de prévoyance;
  •    •     le devoir d’efficacité;
  •    •     le devoir d’autorité.

L’employeur a été acquitté sur une défense de diligence raisonnable le 25 octobre 2010.

Source : Liette Pineault, avocate, Service des relations du travail

 

Voici une référence pour vous aider à compléter l’exercice.

  1. Comment l’employeur exerçait-il son devoir de prévoyance, lequel lui impose d’identifier les risques liés aux travaux et de déterminer les mesures de sécurité appropriées? (7 réponses)
  1. Quant à son devoir d’efficacité, l’employeur a démontré qu’il avait mis en place des mesures concrètes de contrôle et de suivi des directives en matière de santé et sécurité, telles que… (5 réponses)
  1. Finalement, le devoir d’autorité implique la rigueur de l’employeur à l’égard des conduites  dangereuses et l’imposition de sanctions aux employés qui ne respectent pas les règles de prudence. L‘employeur aurait pu… (4 réponses)