Diligence raisonnable et modification au code criminel

Diligence raisonnable et modification au code criminel

Description

La diligence raisonnable et la Loi C-21

Formation sur les modifications au Code criminel canadien et la diligence raisonnable, également appelé la C-21. On y aborde le principe de diligence raisonnable qui est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s’attendre d’une personne raisonnable dans les circonstances considérées. En SST, ce principe s’applique comme moyen de défense suite à des poursuites civiles ou criminelles, ou à des infractions en vertu des lois et règlements SST du Québec.

Public cible

Dirigeant, personnel cadre, superviseur et coordonnateur sst. Toute personne qui supervise un travail : « Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessures corporelles pour autrui. » art. 217.1

Objectifs

  • Sensibiliser au principe de diligence raisonnable;
  • Connaître les infractions : pénales, criminelles, civiles et administratives;
  • Connaître les différents moyens pour réduire les risques de poursuites;
  • Agir en bon père de famille!

Éléments de contenu

  • Historique du projet de loi;
  • Modifications au Code criminel;
  • Conséquences;
  • Droit à une défense de diligence;
  • Jurisprudence;
  • Obligations de l’employeur et rôle des superviseurs;
  • Application concrète, par quelques exemples, dans le milieu de travail.

Approche pédagogique

Exposé et animation.

Matériel fourni

Aide-mémoire et carnet de prise de note.

Durée

2 heures

La durée de la formation peut différer selon vos besoins lorsque celle-ci est donnée en entreprise.

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