Et si vous vous retrouviez en prison?
Si une situation dangereuse se produisait sous votre responsabilité, vous pourriez être reconnu coupable de négligence criminelle. Vous pourriez même être passible d’emprisonnement si vous ne pouviez prouver que vous avez respecté vos obligations d’employeur en matière de diligence raisonnable.
QU’EST CE QUE LA DILIGENCE RAISONNABLE?
La diligence raisonnable se définit comme étant le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances, notamment dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
SUIS-JE VISÉ?
Au Québec, tous les employeurs sont tenus d’appliquer les principes de diligence raisonnable, que vous soyez propriétaire d’un lieu où s’exécutent des travaux, entrepreneur général ou bien sous-traitant œuvrant sur le site d’un donneur d’ouvrage.
Dès qu’un employeur est en position de contrôle ou d’autorité pour des travaux exécutés pour son compte ou pour un autre employeur, il faut toujours se demander quel donneur d’ordres porte le chapeau de maître d’œuvre.
QUI PORTERA LE CHAPEAU?
En effet, celui qui porte ultimement le chapeau de maître d’œuvre aura la responsabilité de respecter les obligations découlant de la diligence raisonnable afin de lui éviter une poursuite dont celle de négligence, prévue à l’article 217.1 du Code criminel.
Il est important de noter que cette disposition du Code criminel s’applique autant à un cadre supérieur qu’à un autre représentant de l’employeur en position d’autorité face à un travailleur, que ce dernier soit ou non à son emploi.
PUIS-JE TRANSFÉRER LA RESPONSABILITÉ?
Dans l’industrie de la construction, il n’y a qu’un seul maître d’œuvre, et ce dernier ne peut se départir de ses responsabilités en faveur d’un autre employeur malgré toute entente entre les deux, même faite par écrit.
LES DEVOIRS DU MAÎTRE D’OEUVRE AUXQUELS IL NE PEUT SE SOUSTRAIRE
Le devoir de prévoyance
- Connaître tous les gestes nécessaires à l’exécution du travail et l’analyse des risques pouvant en découler;
- Définir les moyens pour réduire et éliminer tous ces risques;
- S’assurer que les personnes nommées comme représentants de l’employeur ont la formation et les compétences pour bien faire leur travail.
Le devoir d’efficacité
- Mettre en place des activités de prévention efficace, telles que l’inspection des lieux de travail;
- Procéder à des enquêtes et à des analyses d’accident;
- Former et informer les employeurs;
- Planifier des rencontres en santé et sécurité.
Le devoir d’autorité
- Appliquer la règle de tolérance zéro;
- Faire cesser tout comportement non sécuritaire et interrompe les travaux si nécessaire;
- Informer à l’avance tous les employés des conséquences disciplinaires du non-respect des normes de sécurité et ne pas hésiter à user de son droit de gérance afin d’assurer le respect des normes en question;
- Prévoir et informer les sous-traitants des conséquences et des pénalités contractuelles advenant un manquement de leur part ou de leurs employés à l’égard des normes de sécurité
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