VERS LE SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ (SGH)

En 2013, 2,4 % des accidents rapportés à la CSST étaient en lien avec l’exposition à des substances caustiques, nocives ou allergènes.
Alors que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) canadien n’a pas vécu de changement depuis 1988, les dernières statistiques nous portent à croire que la formation offerte aux employés ayant à manipuler des produits dangereux n’est pas tout à fait le reflet de la réalité de ces derniers.

Ce système pancanadien visant à favoriser l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail subit donc une cure de jeunesse en 2015.

Dès le 1er mai 2015, il sera possible de suivre la formation SIMDUT en ligne via la plateforme e-learning de SIM. Dans le confort de votre maison, vous aurez accès à une formation interactive, une expérience nouvelle où vous composerez votre propre aide-mémoire imprimable.

Pour fêter son lancement, vous pourrez vous procurer, en prévente, votre formation SIMDUT e-learning pour 35 $ au lieu de 45 $. Pour en effectuer la réservation dès maintenant, contactez-nous au 1 877 746-5653 ou au slavoie@simexperts.com.

Dans le but de faciliter l’utilisation sécuritaire des produits, les échanges commerciaux et une meilleure communication des renseignements, l’ONU convient d’une harmonisation mondiale : le SGH (système général harmonisé).

Le gouvernement du Canada a donc remplacé le « Règlement sur les produits contrôlés » (RPC) par le « Règlement sur les produits dangereux » (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux  afin d’intégrer le SGH au SIMDUT.

Ces modifications entreront en vigueur le 15 juin 2015, et une période de transition de trois ans est planifiée. Pendant cette période de transition, les deux systèmes (SIMDUT et SIMDUT/SGH) cohabiteront.

 SUIS-JE CONCERNÉ?

Ces changements toucheront les entrepreneurs, les employés, les fournisseurs, les importateurs et les fabricants. Ces gens devront être formés de manière adéquate. Du côté des entrepreneurs, ils seront bien entendu responsables de l’application dans leur entreprise :

•       • Des étiquettes conformes et collées sur les contenants;
•       • Des fiches de données de sécurité disponibles et conformes;
•       • De la diffusion des informations aux nouveaux employés.

En ce qui concerne les employés :

•       • S’assurer des informations indiquées sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité;
•       • Être présent aux formations;
•       • Appliquer les règlements de sécurité.

Pour ce qui est des fournisseurs, importateurs et fabricants :

•       • S’assurer de fournir les fiches de données de sécurité conformes sur les produits vendus et distribués au Canada;
•       • S’assurer de la conformité de l’étiquette et de sa présence sur chaque produit;
•       • Classifier les produits.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS, QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE?

L’un des principaux changements est la classification des produits, qui a été entièrement revue. Anciennement divisée en six catégories selon la dangerosité, la nouvelle classification nous apporte deux grandes classes de dangers contenant 31 classes (pour certaines, subdivisées en catégories)
qui sont les suivantes :

Dangers physiques :

•       • les gaz inflammables;
•       • les aérosols inflammables;
•       • les gaz comburants;
•       • les gaz sous pression;
•       • les liquides inflammables;
•       • les matières solides inflammables
•       • les matières autoréactives;
•       • les liquides pyrophoriques;
•       • les matières solides pyrophoriques;
•       • les matières autoéchauffantes;
•       • les matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables;
•       • les liquides comburants;
•       • les matières solides comburantes;
•       • les peroxydes organiques;
•       • les matières corrosives pour les métaux.

Dangers pour la santé :

•       • la toxicité aiguë;
•       • la corrosion cutanée / l’irritation cutanée;
•       • les lésions oculaires graves / l’irritation oculaire;
•       • la sensibilisation respiratoire ou cutanée;
•       • la mutagénicité sur les cellules germinales;
•       • la cancérogénicité;
•       • la toxicité pour la reproduction;
•       • la toxicité systémique pour certains organes cibles – exposition unique;
•       • la toxicité systémique pour certains organes cibles – expositions répétées;
•       • le danger par aspiration.

Au Canada, 6 classes seront ajoutées

Dangers physiques :

•       • dangers physiques non classifiés ailleurs (DPNCA) comme dans les cas de polymérisation violente;
•       • gaz pyrophoriques;
•       • asphyxiants simples;
•       • poussières combustibles.

Dangers pour la santé :

•       • dangers pour la santé non classifiés ailleurs (DSNCA);
•       • matières infectieuses présentant un danger biologique qui découle de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Il faut noter que le groupe Dangers pour l’environnement n’a pas été retenu par le Canada.

Également, quelques autres changements majeurs affecteront le SIMDUT :

•       • les étiquettes perdront leur bordure hachurée et le renvoi à la fiche signalétique;
•       • les nouveaux pictogrammes feront leur apparition;
•       • des mentions d’avertissement et de danger, et des conseils de prudence normalisés seront situés sous les pictogrammes.
•       • la Fiche Signalétique (FS) s’appellera désormais Fiche de Données de Sécurité (FDS) et passe de 9 à 16 sections normalisées.

Pour en apprendre plus sur notre formation SIMDUT

Sources : Robert Richards (2015), Le SIMDUT s’améliore, Travail et santé, volume 31 N°1 pages 36-39
www.csst.qc.ca
www.simexperts.com